Découvrez les modalités applicables à l’utilisation du site et à nos services de transformation digitale. Ces conditions définissent vos droits et nos engagements réciproques.

1 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site et en sollicitant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. L’usage du site est soumis à cette politique ainsi qu’aux règlementations françaises en vigueur.

Définitions

Pour la clarté du document, les termes ci-dessous sont employés dans le contexte suivant :

• « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale naviguant sur darioveysona.com.
• « Services » désigne l’ensemble des solutions d’accompagnement et outils numériques proposés par notre équipe.
• « Contenu » regroupe tous les documents, textes, graphismes et informations mis à disposition sur le site.
• « Contrat » désigne l’accord encadrant la prestation convenue.

Utilisation des services

L’utilisation du site se fait dans le respect des lois et pour des besoins professionnels liés à la transformation numérique et à l’automatisation.

Éligibilité

Nos offres sont réservées aux sociétés établies ou personnes majeures susceptibles d’agir dans le cadre de leur activité professionnelle.

Aucune prestation pour mineurs ou particuliers.

Vos engagements

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les usages en vigueur pour une bonne gestion du service.

• Respecter la législation française sur la protection des données et la confidentialité.
• Communiquer toute modification d’informations pour garantir l’exactitude des fichiers clients.
• Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou détournées.
• Préserver la sécurité de vos identifiants de connexion le cas échéant.

Utilisations interdites

L’utilisateur s’interdit tout usage contraire à la loi, la morale ou susceptible de nuire à autrui.

• Collecte frauduleuse ou non autorisée de données personnelles.
• Usurpation d’identité ou utilisation de faux documents.
• Intrusion dans les systèmes informatiques ou contournement des mesures de sécurité.
• Diffusion de contenus discriminatoires, injurieux, illégaux ou dangereux.
• Utilisation du site à des fins de démarchage non sollicité ou de spamming.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, logos et signalétiques du site restent la propriété de leurs auteurs respectifs ou de Darioveysona. Toute reproduction ou usage sans autorisation écrite est strictement interdit.

Contenus utilisateurs

Toute information transmise par l’utilisateur doit respecter les droits des tiers et ne pas enfreindre la réglementation française.

Protection des données et vie privée

Le traitement des données personnelles respecte à la fois le RGPD et la législation française. Pour l’exercice de vos droits, consultez la Politique de confidentialité. Voir la politique confidentialité

Exclusion de responsabilité

Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et ne peuvent se substituer à un conseil sur-mesure.

Limitation de responsabilité

Darioveysona ne sera tenu responsable d’aucun préjudice direct ou indirect lié à l’utilisation du site ou des services.

Indemnisation

L’utilisateur engage sa responsabilité et s’engage à indemniser Darioveysona en cas de non-respect des conditions.

Règlement des litiges

En cas de différend lié à l’utilisation du service, nous privilégions une résolution amiable.

Droit applicable et juridiction compétente

Toutes les relations liées à l’utilisation du site relèvent du droit français.

Résiliation

Chaque partie peut demander la résiliation de l’accès ou des prestations en cas de manquement significatif.

Modifications

Darioveysona se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions. La version la plus à jour prévaut.

Nullité partielle

Si un article ou une clause est jugé non valide, cela n’affecte pas la validité du reste des conditions.

Contrat intégral

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre Darioveysona et l’utilisateur.

Contactez-nous pour toute clarification

Notre équipe reste disponible pour préciser tout point lié à ces conditions.